Préambule
Les présentes Conditions Générales (CG) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société Arobasque Sàrl (ci-après « Arobasque ») et ses clients. En validant votre commande ou votre inscription, vous déclarez accepter ces conditions sans réserve. Toute dérogation à ces règles n’est valable qu’après accord écrit et préalable de Arobasque.
Conditions et TVA
Les prix de nos formations sont consultables directement dans leurs descriptifs respectifs sur notre site internet. Les montants indiqués dans la devise choisie (CHF ou EUR) sont contractuels et obligatoires.
Conformément à la législation suisse, nos prestations de formation sont exonérées de la TVA ; les prix s’entendent donc nets. Pour toute autre prestation ou livraison spécifique soumise à la taxe, la TVA sera calculée en sus. Pour nos services fournis à l’étranger, les dispositions fiscales du pays de destination s’appliquent.
Arobasque se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis.
Modalités de règlement
Le règlement de la prestation s’effectue en totalité au moment de l’inscription. Votre participation n’est définitivement confirmée qu’après réception de votre paiement.
Contenu et prestations incluses
Les détails de chaque formation (durée, prix, objectifs, programme et public cible) sont spécifiés dans leurs descriptifs respectifs. Pour nos formations en ligne, le tarif indiqué comprend :
- L’accès à la session de formation en direct (via plateforme de visioconférence).
- La documentation pédagogique numérique (supports de cours, fiches pratiques, etc.) téléchargeable ou consultable en ligne.
- L’accès aux ressources interactives (exercices, démonstrations logicielles à distance, outils collaboratifs) durant la session.
- Le suivi pédagogique inclus dans le descriptif du cours (réponses aux questions, support technique lié à la plateforme).
- Configuration technique : Le matériel informatique, la connexion internet haut débit et l’aménagement d’un environnement propice à l’apprentissage restent à la charge exclusive et sous la responsabilité du client. Arobasque ne saurait être tenue pour responsable des défaillances techniques liées à l’équipement du participant.
Droit à la révision (Garantie de succès)
Si, dans les 12 mois suivant votre formation, vous ressentez le besoin de rafraîchir vos connaissances par manque de pratique, vous avez la possibilité de suivre à nouveau tout ou partie du cours.
Cette offre est soumise à deux conditions :
- Disponibilité : Vous devez obtenir notre confirmation écrite qu’une place est libre.
- Supports : Vous utilisez la documentation qui vous a été remise lors de votre première session.
Formation assurée
Arobasque s’engage à maintenir la date des formations publiées sur son site internet. Nous garantissons la tenue du cours quel que soit le nombre de participants inscrits, vous offrant ainsi une totale certitude quant à la réalisation de votre projet de formation.
Annulation par Arobasque
Dans le cas exceptionnel où Arobasque se verrait contrainte d’annuler une session, l’intégralité des frais d’écolage déjà versés sera remboursée sans délai.
Ce remboursement est exclusif : Arobasque ne pourra être tenue au versement d’aucune indemnité complémentaire, ni au remboursement d’éventuels frais annexes engagés par le participant (acquisition de matériel, de logiciels, frais de connexion ou perte de gain).
Désistement et annulation par le client
Les formations étant payées à l’avance lors de l’inscription, les montants versés sont considérés comme acquis à Arobasque. En cas d’annulation de la part d’un participant, un remboursement (total ou partiel) est effectué selon les modalités suivantes :
- Jusqu’à 5 jours ouvrés avant le cours : Remboursement intégral (100 %) du montant payé.
- Entre 5 et 3 jours ouvrés avant le cours : Remboursement de 50 % du montant. La moitié restante est conservée par Arobasque.
- Moins de 3 jours avant ou absence le jour même : Aucun remboursement. La totalité de la somme reste due et acquise à Arobasque.
Exemple : Pour un cours ayant lieu le lundi, une annulation effectuée le mercredi précédent (3 jours ouvrés) entraînera la paiement de 50% du prix de la formation. En cas d’annulation le vendredi ou d’absence le lundi matin, la totalité du cours (100%) est due.
Annulation tardive et absence
Les conditions suivantes s’appliquent spécifiquement aux demandes intervenant moins de 5 jours ouvrés avant le début du cours :
- Formalités : Toute désinscription ou demande de changement de session doit nous être transmise par écrit. Elle n’est effective qu’après confirmation écrite de notre part. La date de réception de votre demande fait foi pour déterminer les frais applicables.
- Absence ou arrêt en cours de route : Une absence ou l’interruption de la formation sans motif impérieux ne donne droit à aucun remboursement.
- Cas de force majeure (juste motif) : En présence d’un juste motif (maladie ou accident) et uniquement sur présentation d’un justificatif, Arobasque peut, à sa libre appréciation, proposer soit un remboursement (total ou partiel), soit le report de la formation sur une session ultérieure.
Modifications des prestations et des CG
Arobasque se réserve le droit d’adapter à tout moment son offre de cours ainsi que les présentes Conditions Générales. Toutefois, les CG applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion de votre contrat (c’est-à-dire lors de votre inscription).
Propriété intellectuelle et Accès numérique
En vous inscrivant à une formation, vous vous engagez à respecter les dispositions suivantes :
Interdiction stricte d’enregistrement : L’enregistrement (audio ou vidéo), la capture d’écran ou la diffusion des sessions de formation et des contenus en ligne sont strictement interdits. Aucune exception ne sera accordée, afin de protéger les droits d’auteur de Arobasque ainsi que la confidentialité des échanges entre participants.
Accès personnel et confidentiel : Vos identifiants de connexion sont strictement personnels. Le partage de vos accès avec des tiers, que ce soit en interne au sein d’une entreprise ou auprès de personnes externes, est formellement interdit.
Documentation et supports : Arobasque détient la propriété exclusive de l’ensemble de la documentation (vidéos, textes, fichiers, schémas). Toute reproduction, traduction ou remise de ces documents à des tiers sans autorisation écrite préalable est interdite.
Logiciels et Applications : Les logiciels mis à disposition durant la formation sont protégés par le droit d’auteur. Ils ne doivent en aucun cas être copiés ou utilisés en dehors du cadre strict du cours.
Protection des données personnelles
Arobasque s’engage à traiter vos données personnelles avec la plus grande confidentialité et conformément à la législation suisse en vigueur (LPD).
Collecte et finalité : Les données collectées (nom, prénom, e-mail, coordonnées de facturation) sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour l’organisation des cours, la facturation et le suivi pédagogique.
Utilisation d’outils tiers : Pour assurer le bon fonctionnement des formations en ligne, Arobasque utilise des prestataires de services externes (par exemple : Zoom, Microsoft Teams, plateformes de paiement sécurisées, outils de gestion d’e-mails). En vous inscrivant, vous acceptez que vos données nécessaires à la connexion soient traitées par ces plateformes, qui disposent de leurs propres politiques de confidentialité.
Sécurité et transmission : Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins publicitaires. Vos informations ne sont partagées avec des prestataires externes que dans le cadre technique de la prestation.
Conservation : Vos données sont conservées pendant la durée légale nécessaire, notamment pour les obligations comptables et fiscales.
Vos droits : Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données vous concernant. Toute demande peut être adressée par écrit à l’adresse de contact de Arobasque.
Droit applicable et for juridique
Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par le droit suisse.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le for juridique exclusif est situé à Lausanne, en Suisse.